Le PLU est un document d’urbanisme qui précise l’ensemble des règles applicables sur votre terrain. Ces règles diffèrent selon sa localisation au sein de votre commune.

Les règles appliquées par le PLU

• L’accès, la voirie et la desserte par les réseaux :

Ces articles concernent l’accessibilité du terrain et sa desserte par les voies communales (les rues), les réseaux d’eau, d’électricité…

• Caractéristiques des terrains :

Il sera question des caractéristiques géologiques ou géomorphologiques du terrain, s’il existe un intérêt ou risque particulier (zones inondables, présence de gaz naturel, caverne d’effondrement, etc…)

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

La limite séparative correspond à la ligne de séparation  entre votre terrain et celui du voisin. Les voies publiques sont les chemins aménagés dont la commune est propriétaire (rues, routes, boulevard, etc…).

La commune peut imposer des règles d’implantation des constructions par rapport à leur environnement. L’objectif est en fait d’éviter que les constructions se répartissent de manière anarchique au sein du territoire.

Par exemple, il peut vous être demandé de construire à deux mètres de recul par rapport à la limite séparative, ou encore à une distance égale à la hauteur de votre habitation divisée par deux.

Soyez vigilants si vous projetez d’édifier une annexe (garage, piscine, véranda, abri de jardin, etc.), car c’est souvent là que les erreurs se produisent.

• Emprise au sol :

À ne pas confondre avec la SHON ou la SHOB. L’emprise au sol est une projection au sol de la surface occupée par la construction (en décomptant les avancées non closes : balcons, saillies, éléments architecturaux, etc.). Très grossièrement, l’emprise au sol peut correspondre à la surface au sol occupé par le premier niveau de votre construction.

Le PLU peut préciser l’emprise au sol maximal autorisé. L’emprise au sol maximale s’exprime généralement en pourcentage.

Exemple : la superficie de votre terrain nu est de 150 m². Le règlement indique que l’emprise au sol est limitée à 50 %.
L’emprise au sol maximal autorisé est de : 150×50/100 = 75 m². Vous pouvez donc construire pour une emprise au sol maximale de 75 m².

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale de la construction correspond à la distance entre la gouttière ou au faitage jusqu’au sol.

Exemple : la distance entre la gouttière jusqu’au sol est de 25 m. L’article 10 indique que la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 28 m par rapport au terrain naturel. Dans ce cas, votre projet est compatible avec le PLU.

• Aspect extérieur :

Pour cet article, il suffit de lire ce qui est écrit. Il vous sera demandé par exemple d’utiliser tel type de tuiles pour votre toiture, ou tels types de fenêtres, etc.

• Stationnement :

Ce règlement précise le nombre de places de stationnement à réaliser en fonction de la SHON construite. En principe, elle correspond à un espace de 5 Mètres par 5 Mètres.

• Plantations, espaces boisés classés :

Ici, il vous sera simplement indiqué les plantations autorisées, leur agencement, etc.

• Coefficient d’Occupation au Sol :

Le COS correspond à la densité de SHON admise sur une parcelle. Cet article précise la valeur du COS autorisé. Il suffit de multiplier la valeur donnée par le règlement avec la surface de votre terrain.

Exemple : Le COS autorisé est de 0,4. Le terrain est de 500 m². 500 X 0,4 = 200 m².
La SHON autorisée est de 200 m².